Démarches

Démarches auprès de votre notaire

Dans cette rubrique, des guides pratiques édités par Notaires de France – Conseil supérieur du notariat, sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez également consulter dans la rubrique Actualités de notre site « La Lettre des Notaires de France » qui parait chaque mois.

 

Famille

Donation, anticipation successorale

Succession

Séparation, divorce

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Immobilier

Acquisition de bien immobilier

Vente immobilière

Prêt immobilier, prise de garantie

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Entreprise

Constitution de sociétés

Donation, Cession de parts

Pacte Dutreil

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