ACTUALITÉS

Quand la fiscalité stimule la générosité

La Lettre des Notaires de France n° 91, mai 2018

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros*
chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

 

Télécharger la lettre

Famille

Donation, anticipation successorale

Succession

Séparation, divorce

En savoir plus
Immobilier

Acquisition de bien immobilier

Vente immobilière

Prêt immobilier, prise de garantie

En savoir plus
Entreprise

Constitution de sociétés

Donation, Cession de parts

Pacte Dutreil

En savoir plus

Nous trouver

Étude de Maître Bazeries-Blanc

2 avenue Georges Clémenceau

Centre Vallée d’Olt

48000 Mende